Conditions générales MARBAISE SA

Article 1 Champ d’application
1.1. Les conditions générales de vente (ou CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société MARBAISE.

1.2. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MARBAISE peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.

1.3. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 Définition et coordonnées
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :

a. Produits : les produits vendus par le Vendeur ;
b. Acheteur : Toute entité (professionnel ou consommateur) qui commande un Produit au Vendeur ;
c. Conditions Générales de Vente ( ou CGV) : les présentes conditions générales de vente ;
d. Commande : Demande de Produits ou de services par l’Acheteur au Vendeur ;
e. Magasin : L’un des dix magasins du Vendeur (sis à Bastogne, Cora Rocourt, Cora Messancy, Differdange, Fléron, Heusy, Libramont, Liège Médiacité, Verviers ou Wavre) ;
f. Site Internet : le site internet du Vendeur (https://marbaise.be/);
g. Vendeur : La société MARBAISE SA établie Rue de Boussines, Vaux-Chavannes 48, à 6960 MANHAY, numéro de T.V.A. BE 0431.902.002, téléphone : +32 42 210 003, fax: +32 42 235 668 , e-mail: support@marbaise.com.

Article 3 Langue
La langue régissant les CGV, toutes les étapes d´une commande ainsi que les éventuels contacts et résolutions des problèmes et/ou litiges est le français. Les éventuelles traductions dans une autre langue que le français sont données uniquement à titre indicatif.

Article 4 Contact et prise de Commande
4.1. Pour effectuer une Commande via internet, l’Acheteur doit s’identifier en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe et en remplissant les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, email, téléphone et adresse. Après avoir ajouter au panier les articles sélectionnés, l’Acheteur est invité à sélectionner son adresse de livraison. Pour clôturer le processus de commande, l’Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales avant de s’engager à payer l’intégralité du montant total dû, soit le Prix d’Achat, augmenté des Frais, et diminué de bons de réduction éventuels.

4.2. Le Vendeur confirmera chaque Commande par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur dans les 24h de la Commande, sur l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de son affiliation (ci-après « Confirmation de Commande »). Cette Confirmation de Commande mentionnera, notamment, la date de la Commande, le Produit commandé, son Prix d’Achat, augmenté des Frais, et l’adresse et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ou toute livraison en cas de (i) litige existant avec l’Acheteur, (ii) non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou (iii) refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra, en aucun cas, être engagée.

Article 5 Prix d’Achat et Frais de livraison
5.1. Prix d’Achat du Produit

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site (ci-après le « Prix d’Achat ») en Euro, toutes taxes comprises. Ce prix est valable en Belgique et en Europe, et n’inclut pas les frais de livraison, également à charge de l’Acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon de réduction accordé à l’Acheteur à titre personnel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du Prix d’Achat en vigueur au moment de la validation de la Commande, et sous réserve des disponibilités.

5.2. Frais de livraison
Lors de la Commande, les Acheteurs s’engagent à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « Frais »).
Ces Frais varient en fonction du type, du montant total de Produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent toutes taxes comprises. L’Acheteur peut consulter le montant de ces Frais sur le Site en cliquant sur le « Panier d’achat » après validation de la Commande, où s’affiche un calcul du montant total correspondant au Prix d’Achat des Produits et aux Frais. La Société se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, et sous réserve des disponibilités.
Les Frais sont offert au Client lorsque celui-ci effectue une Commande d’un montant d’au moins 50,00 € sur le Site.

Article 6 Description et disponibilités
6.1. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

6.2. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par l’Acheteur. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé, l’Acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Article 7 Livraison
7.1. La livraison est effectuée avec Bpost. Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’Acheteur. Lors de la validation de sa Commande, l’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, soit une livraison à son adresse privée soit à une adresse précise (lieu de travail ou autre), soit à un retrait au Magasin.

7.2. Les délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif et ne sont calculés qu’à compter de la date d’arrivée des Produits au Magasin du Vendeur. Les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à un quelconque remboursement. Aucune livraison n’a lieu les week-end et jours fériés.

7.3. L’Acheteur est seul responsable des données de livraison fournies et doit communiquer toutes les informations utiles. Si les données fournies par l’Acheteur au Vendeur sont incomplètes et/ou inexactes, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour les livraisons ayant lieu ailleurs qu’à un domicile privé (immeuble de bureaux, hôtel, etc.), la livraison n’est garantie que jusqu’à la réception / le hall d’accueil.

Si, pour une quelconque raison (absence, adresse incorrecte, etc.), l’Acheteur n’a pas pris livraison du Produit et que celui-ci est retourné au Vendeur, le coût de la seconde livraison sera facturé à l’Acheteur.

7.4. Le transfert des risques à l’Acheteur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur, c’est-à-dire soit à l’adresse de livraison choisie, soit au Magasin. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur ou par le Vendeur.

Article 8 Retrait en Magasin
8.1. L’Acheteur peut, lors du processus de Commande, choisir de venir retirer ses Produits au Magasin. Le Client aura la possibilité d’essayer les Produits et de les acheter ou non.

8.2. L’Acheteur a le choix de venir retirer son Produit dans l’un des dix Magasins du Vendeur.

8.3. Lors du processus de Commande, il est indiqué à l’Acheteur la date à laquelle sa Commande sera disponible. Un sms de confirmation sera également adressé à l’Acheteur après le processus de Commande pour lui confirmer qu’il peut se rendre au point de retrait.

8.4. A défaut pour l’Acheteur de venir retirer la Commande dans les 10 jours ouvrables qui suivent le sms de confirmation mentionné à l’alinéa précédent, et si la Commande n’a pas été payée, le Vendeur se réserve le droit de remettre les Produits en vente sur son Site ou dans ses Magasins.

8.5. Dans le cas d’un retrait en Magasin, le Client devra fournir une preuve de sa commande au Vendeur afin de pouvoir retirer celle-ci.

8.6. Enfin, en cas de retrait au Magasin, le paiement se fera en Magasin par carte bancaire ou en argent comptant.

Article 9 Bons de réduction
9.1. Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

9.2. Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

9.3. Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la Commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la Commande, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne sera pas remboursée à l’Acheteur.

9.4. Pour appliquer un bon de réduction à une Commande, l’Acheteur doit saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la Commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

9.5. Si l’Acheteur a utilisé un bon de réduction lors de sa Commande, le Vendeur se réserve le droit de lui facturer le prix non réduit du Produit lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la Commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

Article 10 Chèques cadeaux
10.1. Les chèques cadeaux sont des bons de réduction qu’un Acheteur peut acheter. Les chèques cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour l’achat de Produits en Magasin, l’achat d’autres chèques cadeaux étant exclu. L’Acheteur peut régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de sa Commande par tout moyen de paiement proposé. Si la valeur du chèque cadeau est supérieure au montant total de la Commande de l’Acheteur, la différence sera créditée sur le compte client de l’Acheteur.

10.2. Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, l’Acheteur doit communique le Chèque Cadeau au Vendeur avant validation de la Commande.

10.3. L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé, même lorsque l’Acheteur fait usage de son droit de rétractation légal.

Article 11 Responsabilité
11.1. Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au Site, de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs.

11.2. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

11.3. La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits par l’Acheteur.

11.4. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Article 12 Droit de rétractation et modalités de retour
12.1. Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux Conditions Générales. Dans ce délai, l’Acheteur doit notifier au Vendeur, son intention de faire usage de son droit de rétractation. L’Acheteur peut en avertir le Vendeur par le biais du formulaire de rétractation repris à l’article 12.4 ou par le biais du bon de retour (ci-après Bon de retour) présent dans sa Commande. L’Acheteur doit reprendre les indications sollicitées dans le Bon de retour telles que les nom, numéro de téléphone, numéro de compte sur lequel doit intervenir le remboursement, etc.

12.2. L’Acheteur faisant application de son droit de rétractation doit restituer le Produit au Vendeur, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. L’Acheteur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi du Produit, ainsi que les risques liés à ce retour. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante du Vendeur, sauf instructions contraires communiquées à l’Acheteur, et par tout moyen de transport au choix de l’Acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition : MARBAISE SA, Rue des Boussines, 48 6960 MANHAY (BELGIQUE).

12.3. Le remboursement de la Commande aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, et à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que le Vendeur ait récupéré le Produit. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par l’Acheteur. Le Vendeur ne rembourse pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard qu’il propose.

12.4. L’Acheteur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés ou comportent des pièces manquantes. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’Acheteur conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l’adresse du Vendeur, à la disposition de l’Acheteur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.

12.5. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(L’Acheteur qui souhaite se rétracter de sa Commande peut remplir ce formulaire et le retourner au Vendeur)

À MARBAISE SA, Rue des Boussines, 48 6960 MANHAY (BELGIQUE)
Télécopie : +32 42 235 668 courriel : support@marbaise.com

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/ ci-dessous — Commandé le ()/reçu le () — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Date () Rayez la mention inutile
(
) En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux exercer mon droit de rétractation , en ce qui concerne les produits scellés, à condition que le scellement original soit intact. MARBAISE SA a le droit de refuser la rétractation si les produits sont renvoyés sans sceau ou avec un sceau brisé.

Article 13 : Droit de retour d’un mois
13.1. Sans préjudice du droit de rétractation légal dont bénéficie l’Acheteur, le Vendeur accorde un droit de retour étendu à 1 mois à compter de la réception de la marchandise. Au titre de ce droit de retour, l’Acheteur a la faculté d’annuler sa commande même après expiration du délai de rétractation légal de 14 jours (cf. les informations ci-dessus concernant l’exercice du droit de rétractation légal). Le droit de retour est exercé en retournant les Produits au Vendeur, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la Commande.

13.2. Pour tout retour d’articles, l’Acheteur doit utiliser le Bon de retour présent dans sa Commande. Si l’Acheteur éprouve des difficultés pour remplir le Bon de retour , il peut contacter le service client du Vendeur via l’adresse support@marbaise.com. En choisissant de renvoyer les articles par le biais du Bon de retour, l’Acheteur a la possibilité d’indiquer s’il souhaite procéder à un nouvel achat.

13.3. Le délai de retour est respecté si l’Acheteur expédie les Produits dans ledit délai.

13.4. Ce droit de retour n’est conféré à l’Acheter qu’à la condition qu’il ait essayé le Produit uniquement pour en vérifier la taille, comme il l’aurait fait dans un Magasin, et que le Produit soit retourné au Vendeur complet, intact, dans son emballage d’origine et en parfait état.

13.5. Le Vendeur peut sceller certains Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l’ouverture ou la modification de l’emballage. De manière non exhaustive, cela concerne par exemple les produits cosmétiques et les sous-vêtements. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement original soit intact. De plus, le renvoi de telles produits scellés ne sera accepté à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage original. Dans le cas contraire, le Vendeur peut refuser le renvoi, soit déduire le coût de l’emballage de transport original du montant à rembourser.

13.6. Les dispositions légales en matière de rétractation s’appliquent uniquement jusqu’à l’expiration du délai de rétractation légal. Le droit de retour n’affecte pas les droits de l’Acheteur en matière de garantie légale et de conformité dont celui-ci bénéficie sans restriction. Le droit de retour prévu au présent article est exclu en cas d’achat de chèques cadeaux.

Article 14 : Garantie et réparation
14.1. Les Produits sont garantis contre les vices apparents et les défauts de conformité.

14.2. Conformément aux prescriptions légales, les biens neufs sont garantis contre tout défaut de conformité pendant un délai de deux ans, à compter de la mise à disposition du Produit par le Vendeur à l’Acheteur.

14.3. Les réclamations doivent être formulées par l’Acheteur dans les plus brefs délais, c’est-à-dire conformément aux délais légaux (2 mois à dater de la constatation du défaut). Passé ce délai, le Produit est présumé avoir été définitivement agréés par l’Acheteur.

14.4. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le droit, sauf si cela est impossible ou disproportionné, d’exiger du Vendeur la réparation du Produit ou son remplacement, le tout dans un délai raisonnable, et sans frais ni inconvénient majeur pour l’Acheteur. Si le l’Acheteur n’a droit ni à la réparation, ni au remplacement du Produit, ou si le Vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l’Acheteur, ce dernier aura le droit d’exiger du Vendeur une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut grave, la résolution du contrat, à l’exclusion de toute réclamation de dommages et intérêts supplémentaires. Il est tenu compte de l’aggravation du dommage résultant de l’usage du Produit par l’Acheteur après le moment où il a constaté le défaut de conformité (ou aurait dû le constater).

14.5. Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés de la chose vendue, tels que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et aux dispositions spécifiques des Conditions Générales.

14.6. Pour toute demande d’information ou question, l’Acheteur peut prendre contact avec le Service Client du Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : support@marbaise.com.

14.7. Sont exclus de la garantie les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence et les Produits présentant des traces de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par le Vendeur ; de même, la garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions d´utilisation.

14.8. Aucune application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée.

Article 15 : Paiement – Clause pénale
15.1. Tous les paiements doivent être effectués avant la date d’échéance de 14 jours après la Commande, comme indiqué sur la facture et le bon de livraison. Le paiement des Commandes s’effectue par virement bancaire ou par carte de crédit. Lors de la validation de la Commande, l’Acheteur choisit l’un des modes de paiement proposés. L’Acheteur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.

15.2. Tout paiement tardif impliquera, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts au taux légal, à compter de la date d’échéance de la facture, ainsi qu’une indemnité de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €, sans préjudice pour le Vendeur de réclamer des sommes complémentaires, si son dommage est supérieur.

15.3. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les Produits demeurent la propriété
exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de ses factures (principal et accessoire). À ce titre, si l’Acheteur est dans une situation impliquant une situation de concours entre les créanciers (faillite, PRJ, saisie, etc.), le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les Produits vendus et restés (partiellement) impayés. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégât relatifs aux Produits concernés sont transférés au Client dès la prise de possession.

Article 16 : Compte client
Il est également possible de créer un compte client. Chaque Acheteur doit veiller à protéger son compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. L’Acheteur doit signaler au Vendeur dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte.

Article 17 : Politique de cookies
17.1. Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur ou de l’utilisateur du Site. Le Site recourt à deux types de cookies.

1) Les cookies techniques évitent à l’Acheteur, notamment, de devoir réintroduire les informations que qu’il a déjà fournies lors de son inscription sur le Site.

2) Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Les cookies de traçage qui collectent à des fins de statistique des informations non personnelles telles que la fréquentation de certaines pages du site, le type de navigateur ou l’adresse IP, système d’exploitation que l’Acheteur utilise, un nom de domaine ou de site à partir duquel il visite le site Web, les articles qu’il consulte. Il a pour but de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs.

17.2. L’Acheteur ou l’utilisateur du Site conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur.

Article 18 : Protection de la vie privée
18.1. Le Vendeur se conforme RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

18.2. Le Vendeur traite notamment les données à caractère personnel de l’Acheteur pour la gestion client, le service après-vente, le marketing direct et le respect de ses obligations légales.

18.3. Le Vendeur peut entre-autre traiter les données d’identification personnelles de l’Acheteur , lesquelles lui sont communiquées sur le Site. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des Commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Acheteurs.

18.4. Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Acheteurs.

18.5. Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander l’accès à ses données personnelles. Il peut également demander la rectification ou l’effacement de ses données. Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant par courrier à l’adresse suivante : MARBAISE SA, Rue des Boussines, 48, à 6960 MANHAY, Belgique) ou par email à l’adresse suivante: support@marbaise.com.

Article 19 : Nullité et intégralité
19.1. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.2. Les Conditions Générales et le récapitulatif de Commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

Article 20 : Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution et/ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations (dont les commandes et/ou livraisons), en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle, en cas de blocage des accès routiers et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, accident, etc.

Article 21 : Règlement des litige – Droit applicable – Tribunaux compétents
21.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’Acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le Vendeur au moyen de l’adresse support@marbaise.com ou par téléphone au numéro +32 42 210 003.

21.2. Les Conditions Générales sont soumises au droit belge.

21.3. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, Division Liège seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Avril 2021

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